Conditions Générales de Vente
Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable au Steve Mansfield-Devine (le “vendeur”) et ce par dérogation de l’article 1583 du Code Civil, et en particulier, les conditions de règlement, la clause pénale ainsi que toutes les autres clauses imprimées, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et qu’il accepte sans condition. Toutes les commandes feront l’objet d’un contrat signé entre les deux parties (devis, bon de commande, e-mail). Les commandes passées téléphoniquement ou oralement ne seront considérées définitives qu’à la réception d’une confirmation écrite (fax, mail ou courrier). La durée de validité de nos devis est de 30 jours.
Article 2 : LIVRAISONS – DELAIS
Les livraisons sont faites par des transporteurs sélectionnés par le vendeur. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une livraison partielle due à une rupture de stock ou une indisponibilité temporaire ou définitive due à une défaillance d’un sous traitant ou en cas de force majeure.
Article 3 : LIVRAISONS – RISQUES
Selon les conditions de garantie du Code de Commerce (article 103 et suivants) les colis doivent être vérifiés au moment de la livraison, il appartient à l’acheteur, en cas d’avarie, ou de manquant de faire les réserves précises sur l’exemplaire du récépissé du transporteur et de confirmer celles-ci par mail auprès du vendeur.
Article 4 : RECEPTION
Sans préjudice des dispositions a prendre auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré ou commandé ou au bon de livraison, doivent être formulés par écrit dans les 3 jours qui suivent la réception des produits. Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
Article 5 : RETOUR MODALITES
Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord préalable pris auprès du service clientèle du vendeur sous un délai maximum de 3 jours à compter de la date de livraison. Le retour est effectué directement au vendeur aux frais et aux soins de l’acquéreur sous un délai de 15 jours. Tout produit retourné sans cet accord sera refusé auprès du transporteur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les produits retournés doivent être impérativement dans leur emballage d’origine en bon état et sans inscription. Dans le cas contraire, aucun avoir ne pourra être émis.
Article 6 : PRIX
Tous les prix s’entendent toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de réviser sans préavis toute hausse de prix imposée par la variation de devises ou de matières premières.
Article 7 : RESPONSABILITES
Le vendeur ne peut pas être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des marchandises des catalogues.
Article 8 : CLAUSE DE FORCE MAJEURE
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée si les obligations de celle-ci ne sont pas tenues à cause de cas de force majeurs tels que : les grèves, incendies, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.
Article 9 : COMPETENCE CONTESTATION
Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable. Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation de la présente facture et de ses C.G.V, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Alençon. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.
Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur complets, sur toutes les images fournies par le vendeur sous forme d’imprimés, de livres, de calendriers ou d’autres produits reste la propriété de Steve Mansfield. L’achat d’une copie, publication ou autre reproduction des images du vendeur ne confère aucun droit à l’acheteur. Toutes les images achetées sous quelque forme que ce soit sont destinées à l’usage personnel de l’acheteur uniquement. Les produits et les images qu’ils contiennent ne peuvent être utilisés à des fins commerciales, y compris l’exposition. L’acheteur ne peut reproduire les images de quelque manière que ce soit.
Terms & Conditions
Article 1: APPLICATION OF THE TERMS & CONDITIONS
The fact of placing an order implies full and unreserved acceptance of these general conditions of sale. Any condition to the contrary, in the absence of express acceptance, shall not be enforceable against Steve Mansfield (the “vendor”) according to Article 1583 of the Civil Code, and in particular, the terms of payment, the penalty clause and all other printed clauses, assume that the buyer acknowledges having read and agrees unconditionally. All orders will be the subject of a contract signed by both parties (quote, order form, email). Orders placed by phone or orally will be considered final only upon receipt of a written confirmation (mail or email). The validity period of our quotations is 30 days.
Article 2: DELIVERY – DELAY
Deliveries are made by carriers selected by the vendor. The deadlines are given as an indication. The vendor cannot be held responsible for a partial delivery due to an out of stock or a temporary or permanent unavailability due to a subcontractor’s failure or in case of force majeure.
Article 3: DELIVERIES
According to the conditions of guarantee of the Code of Commerce (article 103 and following), parcels must be checked by the buyer at the time of the delivery. It is the responsibility of the buyer to notify the vendor immediately of damage and to record any issues on the carrier’s receipt with confirmation by email to the vendor.
Article 4: RECEPTION
Without prejudice to the arrangements to be made with the carrier, complaints about apparent defects or non-conformity of the delivered or ordered product or the delivery note must be formulated in writing within 3 days of receipt of the products. It is up to the buyer to provide any justification as to the nature of defects or anomalies found.
Article 5: RETURNS
All return of goods must be subject to prior agreement with the vendor within a maximum of 3 days from the date of delivery. The return is made directly to the vendor at the expense and care of the purchaser within 15 days. Any product returned without this agreement will be refused and will not give rise to the establishment of a credit. Returned products must be in their original packaging in good condition and without registration. Otherwise, no credit can be issued.
Article 6: PRICE
All prices are inclusive of all taxes. The vendor reserves the right to revise without warning any price increase imposed by changes in currencies or materials.
Article 7: RESPONSIBILITIES
The vendor can not be held responsible for the direct or indirect consequences related to the use of supplied goods.
Article 8: FORCE MAJEURE CLAUSE
The responsibility of the vendor can not be committed if the obligations of this one are not held because of cases of force majeure such as: strikes, fires, natural disasters or others, this list not being exhaustive.
Article 9: JURISDICTION
The parties will seek, before any contentious action, an amicable agreement. For all disputes relating to the execution or interpretation of this invoice and its conditions of sale, only the Commercial Court of Alençon will be competent. This clause applies even in the event of summary proceedings, incidental claims or multiple defendants and regardless of the method and terms of payment.
Article 10: INTELLECTUAL PROPERTY
The intellectual property, including full copyrights, in all images supplied by the vendor in the form of prints, books, calendars or other products remain the property of Steve Mansfield. The purchase of a print, publication or other reproduction of the vendor’s images do not confer any rights to the buyer. All images purchases in whatever form are for the personal use of the buyer only. The products and the images contained in them may not be used for any commercial purpose whatsoever, including exhibition. The buyer may not reproduce the images in any way whatsoever.